La souscription du contrat d’assurance vie



Programme de la formation

Présentation

Tour de table

1. La souscription sous un régime communautaire

  • La communauté d’acquêts
  • La communauté de meubles et acquêts
  • La communauté universelle
  • La souscription avec des capitaux communs
  • Les modalités
  • Le divorce
  • La souscription avec des capitaux propres
  • La déclaration d’emploi
  • Les conséquences civiles et fiscales
  • La communauté universelle

2. La souscription sous un régime séparatiste

  • Les conséquences juridiques
  • Les conséquences fiscales

3. Les couples soumis à un PACS

  • Les principes jusqu’au 31/12/2006
  • Les principes à partir du 01/01/2007

4. Les souscriptions conjointes

  • Avec un dénouement au premier décès
  • Avec un dénouement au second décès
  • L’imposition par le survivant
  • L’imposition par le bénéficiaire

5. Les souscripteurs incapables

  • Le mineur
    • Le régime du mineur
    • La représentation du mineur
  • Les majeurs protégés
    • Le régime de protection
    • La souscription du contrat
  • Les souscripteurs incapables

6. L’assuré

  • Définition
  • Assuré ou souscripteur
  • L’assuré incapable

Conclusion

Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation

Les conseillers spécialisés en épargne, épargne-retraite

Objectifs de la formation

  • Connaître les aspects juridiques avant une souscription
  • Maîtriser les divers mécanismes des régimes matrimoniaux et leurs conséquences
  • Préconiser un contrat adapté et approprié à ses assurés en fonction de sa situation familiale avec le respect du devoir de conseil

Méthodes pédagogiques

  • Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
  • Intégration préconisée de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 14 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise

Code formation :
JA

Tarifs

3200 € HT
 
580 € HT
 

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