Le Droit patrimonial de la famille



Programme de la formation

Présentation

Tour de table

Les régimes matrimoniaux

  • Les différents régimes
    – La communauté universelle
    – La communauté légale
    – La séparation de bien
    – Société d’acquêts
  • La participation aux acquêts
  • Les clauses d’aménagement du régime matrimonial
  • Le changement de régime matrimonial

Le PACS

  • L’indivision
  • Effets juridiques et fiscaux du PACS

Le divorce

  • Les différentes formes de divorce
  • Les conséquences fiscales et patrimoniales du divorce

Les donations et successions

  • Les donations
    – Les typologies de donations
    – Le régime fiscal et juridique de la donation
  • Le règlement de la succession
    – La dévolution successorale
    – La liquidation de la succession

Validation des acquis

Conclusion

A qui s'adresse cette formation

Professionnels de l’immobilier souhaitant pouvoir comprendre le droit patrimonial de la famille afin de mieux conseiller leurs clients : agents immobiliers, mandataires, négociateurs, commerciaux, vendeurs ...
Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine

Objectifs de la formation

Identifier le contexte du droit patrimonial de la famille
Décrire les obligations et caractériser les différents types de montages
Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans son activité

Méthodes pédagogiques

Méthodes actives mettant en avant la participation et l’échange entre stagiaires et formateur.
Travail collaboratif en sous-groupes et grand groupe.
Pas de diaporama à rallonges mais une succession d’activités permettant une meilleure appropriation des contenus et un expérience de formation dynamique.
Exemple d’activités : Etude de dossiers, revue de presse, brainstorming, Quizz interactif, classe renversée, mises en application, jeux de rôles…

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 14 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise

Code formation :
KB

Tarifs

3200 € HT
 
590 € HT
 

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2019
France
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  • D’une assistance juridique et commerciale gratuitement durant l’année qui suit votre formation
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