L’environnement juridique de la mutuelle



Programme de la formation

Présentation

Tour de table

1. L’Europe

  • Quelques dates importantes
  • La régulation du marché
  • Les directives assurance de 1992 à nos jours

2. Le Code de la Mutualité

  • Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
  • La partie législative
  • La partie règlementaire
  • Les reformes du Code de la Mutualité

3. L’organisation de la mutualité

  • Les aspects généraux
  • L’UGM et l’UMG

4. L’environnement de la mutualité

  • L’Economie Sociale et Solidaire
  • Les Fédérations

5. La classification des activités

  • Les assurances de biens et de responsabilité
  • Les assurances de personnes
  • Les principes généraux
  • Les branches d’activités
    • Les branches « vie »
    • Les branches « non-vie »

6. Les règles financières

  • L’agrément Solvabilité / Solvabilité II
  • La substitution
  • La fiscalité :
    • Organisme de livre 2
    • Organisme de livre 3

7. Le contrôle

  • L’ACPR
  • Les impacts du contrôle

8. Les obligations de la mutuelle

  • Le contrat responsable
  • Les prestations
  • La relation-adhérent
  • L’intermédiation

9. Les piliers de la DDA

  • La formation
  • Le devoir d’information et de conseil
  • Les documents contractuels
  • Les obligations d’information

10. La taxation des mutuelles

  • La taxe sur les conventions d’assurance
  • La taxe de solidarité additionnelle

Validation des acquis

Conclusion

A qui s'adresse cette formation

Les salariés et élus de mutuelles

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement des mutuelles
  • Maîtriser les mécanismes généraux et les fondements législatifs des mutuelles
  • Adapter les supports dans le respect du devoir de conseil

Méthodes pédagogiques

  • Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
  • Nous vous proposons d’intégrer les modalités de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires

Demande d'information

  • Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires sur cette formation ?
    Veuillez nous indiquer ci-dessous vos coordonnées, nous vous recontactons par email ou par téléphone.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Durée :
2 jours - 14 heures

Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise

Code formation :
JA

Tarifs

3200 € HT
 
580 € HT
 

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France
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  • Des méthodes pédagogiques ludiques et innovantes
  • D’une assistance juridique et commerciale gratuitement durant l’année qui suit votre formation
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