A qui s'adresse cette formation ?
Courtiers et agents d'assurance et leurs salariés
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaitre les fondamentaux des aspects juridiques liés à l’immatriculation des intermédiaires en assurance
- Identifier les spécificités des niveaux de formation
- Se positionner sur son métier, son mandat
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Définition et principes généraux
- L’agent général
- Le courtier
Qualification juridique
- L’activité de distribution
- Les dérogations
- La qualification d’intermédiaire
L’immatriculation
- L’obligation
- Les dérogations
- Les sanctions
Les catégories d’inscription
- Les Courtiers en assurance et en réassurance
- Les Agents généraux d’assurance
- Les Mandataires d’assurance
- Les Mandataires d’intermédiaires d’assurance
L’honorabilité
La capacité professionnelle
- Le « niveau I – IAS »
- Le « niveau II – IAS »
- Le « niveau III – IAS »
- La notion de Master et de diplôme étranger
La couverture de responsabilité civile professionnelle
- Assurance ou activité exercée sous l’entière responsabilité d’un mandant
La garantie financière
- Le cadre d’un mandat d’encaissement
Le Passeport européen
- Notifications sortantes
- Notifications entrantes
Modalités d’évaluation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions.
- Nous vous proposons d’intégrer les modalités de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes
des stagiaires.
Durée :
1 jour - 7 heures 30
Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle
Code formation :
JA - IA